À propos des états

Ces états, lorsqu'insérés dans les conditions d'un filtre ou d'un diagnostic, peuvent être utilisés dans le Gestionnaire de clients ou dans le volet des diagnostics pour créer et produire des rapports de suivi des déclarations.

Les états d'un fichier-client peuvent être affichés dans le Gestionnaire de clients en affichant le volet des propriétés ou dans la déclaration courante en affichant les propriétés de celle-ci.

État de la déclaration

L'état de la déclaration permet de suivre l'évolution de la préparation des déclarations de la conversion des données jusqu'à la production sur papier de la déclaration.

L'état de la déclaration peut être attribué manuellement ou automatiquement à la suite de certaines opérations. Par exemple, vous pouvez indiquer à Taxprep des sociétés de mettre à jour l'état de la déclaration automatiquement après l'impression de celle-ci.

L'état attribué à la déclaration n'a aucun impact sur les opérations effectuées avec le fichier et ne les limite aucunement. Par exemple, une déclaration dont l'état est « Imprimé » peut être réimprimée en tout temps.

L'état de la déclaration peut posséder une valeur prédéfinie ou une valeur personnalisée. Voici un tableau présentant les différentes valeurs prédéfinies :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que ...
Converti	La déclaration a été convertie. Cette valeur est attribuée automatiquement par Taxprep des sociétés lorsqu'une conversion est effectuée.
Non préparé	La déclaration est prête à recevoir les renseignements du client concernant l'année fiscale en cours.
Documents reçus	Les documents nécessaires à la préparation de la déclaration ont été reçus.
Numérisé	Les documents nécessaires à la préparation de la déclaration ont été numérisés et joints au fichier-client.
En cours	La déclaration est en cours de préparation. Taxprep des sociétés attribue automatiquement cette valeur à l'état de la déclaration lorsqu'une nouvelle déclaration est créée ou qu'une déclaration convertie est calculée.
En attente	La préparation de la déclaration est suspendue temporairement en raison de l'attente de certains renseignements manquants.
À réviser	La déclaration est prête à être examinée par le réviseur.
En révision	La déclaration est en cours de révision.
Révisé	Le réviseur a terminé la révision de la déclaration; certaines erreurs peuvent être à corriger ou la déclaration peut être prête à être imprimée.
Prêt à imprimer	La déclaration est prête à être imprimée.
Imprimé	La déclaration a été imprimée.
Assemblé	Les documents et les formulaires requis pour la déclaration du client ont été assemblés et la déclaration est prête à être autorisée par le client.
Expédié au client	La déclaration a été remise au client pour obtenir son autorisation.
Autorisé par le client	Le client a donné l'autorisation d'envoyer la déclaration aux autorités fiscales.
Terminé	La déclaration a été envoyée au client et aux autorités fiscales.
Facturé	La facture pour la production de la déclaration a été faite.
Amendé	La déclaration a été corrigée et produite de nouveau après avoir été reçue une première fois par les autorités fiscales.

États TED

L'état TED d'un document vous indique l'étape de la transmission à laquelle se situer le document et permet à Taxprep des sociétés de filtrer les documents qui peuvent être transmis.

L'état TED est différent de l'état de la déclaration. Il est donc possible que l'état d'une déclaration soit « En cours » et que l'état TED de la déclaration T2 soit « Admissible ».

L'état TED est attribué automatiquement par Taxprep des sociétés à la suite des opérations de calcul et de transmission; vous pouvez aussi modifier manuellement l'état TED.

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états TED :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	La déclaration n’a pas été sélectionnée aux fins du service électronique approprié dans la Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres (code d'accès : RDA-TED-CODE A BARRES).
Non admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, celle-ci ne répond pas aux critères d'admissibilité.
Admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, celle-ci répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des déclarations. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation de la déclaration est terminée.
Accepté	Les autorités fiscales ont accepté la déclaration transmise et procéderont à son traitement. Un accusé de réception a été reçu.
Rejeté	Les autorités fiscales ont rejeté la déclaration transmise. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau la déclaration.

Valeurs possibles des états T2 - Docs

Remarque : La valeur de l'état TED T2 - Docs de la déclaration est déterminée selon la valeur de l'état TED des pièces justificatives T2 qui y sont jointes. Pour obtenir plus d'information sur l'état TED d'une pièce justificative, consultez la section ci-dessous État TED d'une pièce justificative T2.

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles de l'état T2 - Docs d'une déclaration T2 :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	Aucune pièce justificative n'a été sélectionnée pour la transmission T2.
Non admissible	L'état d'au moins une pièce justificative sélectionnée pour la transmission T2 est « Non admissible ».
Admissible	L'état d'au moins une des pièces justificatives sélectionnées pour la transmission T2 est « Admissible », et aucune de ces pièces justificatives n'est « Non admissible ».
Accepté	Toutes les pièces justificatives de la déclaration ont été transmises, et ont été acceptées par l'ARC.
Rejeté	L'état d'au moins une des pièces justificatives sélectionnées pour la transmission T2 est « Rejeté », et aucune de ces pièces justificatives n'est « Non admissible » ou « Admissible ».

Valeurs possibles des états Autorisation et Annulation

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états Autorisation et Annulation

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	Le formulaire Autorisation ou Annulation n’a pas été sélectionné pour la transmission des données.
Non admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le formulaire Autorisation ou Annulation ne répond pas aux critères d'admissibilité.
Admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le formulaire Autorisation ou Annulation répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation du formulaire est terminée.
Accepté	Les autorités fiscales ont accepté le formulaire Autorisation ou Annulation et ont procédé à son traitement. La date et l'heure de l'acceptation par l'ARC ont été reçues.
Rejeté	Les autorités fiscales ont rejeté le formulaire Autorisation ou Annulation transmis. En vous référant aux renseignements transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau le formulaire.

Valeurs possibles des états TED Ann. 89

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états TED Ann. 89:

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	L'annexe 89 n’a pas été sélectionné pour la transmission des données.
Non admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, l'annexe 89 ne répond pas aux critères d'admissibilité.
Admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, l'annexe 89 répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données de ce formulaire. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation du formulaire est terminée.
Accepté	Les autorités fiscales ont accepté l'annexe 89 transmis et procéderont à son traitement. Un numéro de confirmation a été reçu.
Rejeté	Les autorités fiscales ont rejeté l'annexe 89 transmis. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau le formulaire.

Valeurs possibles des états RC4649

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états RC4649 :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	La déclaration pays par pays n’a pas été sélectionné e pour la transmission des données.
Non admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, la déclaration pays par pays ne répond pas aux critères d'admissibilité.
Admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, la déclaration pays par pays répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données de cette déclaration. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation du formulaire est terminée.
Accepté	Les autorités fiscales ont accepté la déclaration pays par pays transmise et procéderont à son traitement. Un numéro de confirmation a été reçu.
Rejeté	Les autorités fiscales ont rejeté la déclaration pays par pays transmise. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau le formulaire.

Valeurs possibles des états TED T106

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états TED T106 :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	Le formulaire T106 - Feuillet n’a pas été sélectionné pour la transmission des données.
Non admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le formulaire T106 - Feuillet ne répond pas aux critères d'admissibilité.
Admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le formulaire T106 - Feuillet répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données de ce formulaire. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation du formulaire est terminée.
Accepté	Les autorités fiscales ont accepté le formulaire T106 - Feuillet transmis et procéderont à son traitement. Un numéro de confirmation a été reçu.
Rejeté	Les autorités fiscales ont rejeté le formulaire T106 - Feuillet transmis. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau le feuillet.

Valeurs possibles des états TED T1134

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états TED T1134 :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	Le supplément T1134 n’a pas été sélectionné pour la transmission des données.
Non admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le supplément T1134 ne répond pas aux critères d'admissibilité.
Admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le supplément T1134 répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données de ce formulaire. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation du formulaire est terminée.
Accepté	Les autorités fiscales ont accepté le supplément T1134 transmis et procéderont à son traitement. Un numéro de confirmation a été reçu.
Rejeté	Les autorités fiscales ont rejeté le supplément T1134 transmis. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau le supplément.

Valeurs possibles des états TED T1135

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états TED T1135 :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	Le formulaire T1135 n’a pas été sélectionné pour la transmission des données.
Non admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le formulaire T1135 ne répond pas aux critères d'admissibilité.
Admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le formulaire T1135 répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données de ce formulaire. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation du formulaire est terminée.
Accepté	Les autorités fiscales ont accepté le formulaire T1135 transmis et procéderont à son traitement. Un numéro de confirmation a été reçu.
Rejeté	Les autorités fiscales ont rejeté le formulaire T1135 transmis. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau le formulaire.

Valeurs possibles des états TED T2054

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états TED T2054 :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	Le formulaire T2054 n’a pas été sélectionné pour la transmission des données.
Non admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le formulaire T2054 ne répond pas aux critères d'admissibilité.
Admissible	Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le formulaire T2054 répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données de ce formulaire. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation du formulaire est terminée.
Accepté	Les autorités fiscales ont accepté le formulaire T2054 transmis et procéderont à son traitement. Un numéro de confirmation a été reçu.
Rejeté	Les autorités fiscales ont rejeté le formulaire T2054 transmis. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau le formulaire.

Valeurs possibles des états Ann. 89 - Docs, T106 - Docs, T1134 - Docs, T1135 - Docs et T2054 - Docs

Remarque : La valeur de l'état TED Ann. 89 - Docs, T106 - Docs, T1134 - Docs, T1135 - Docs et T2054 - Docs de la déclaration est déterminée selon la valeur de l'état TED des pièces justificatives qui sont jointes. Pour obtenir plus d'information sur l'état TED d'une pièce justificative, consultez la section État TED d'une pièce justificative ci-dessous.

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles de l'état Ann. 89 - Docs, T106 - Docs, T1134 - Docs, T1135 - Docs et T2054 - Docs :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	Aucune pièce justificative n'a été sélectionnée pour la transmission.
Non admissible	L'état d'au moins une pièce justificative sélectionnée pour la transmission est « Non admissible ».
Admissible	L'état d'au moins une pièce justificative sélectionnée pour la transmission est « Admissible », et aucune de ces pièces justificatives n'est « Non admissible ».
Accepté	Toutes les pièces justificatives de la déclaration ont été transmises, et ont été acceptées par l'ARC.
Rejeté	L'état d'au moins une pièce justificative sélectionnée pour la transmission est « Rejeté », et aucune de ces pièces justificatives n'est « Non admissible » ou « Admissible ».

État TED d'une pièce justificative

Chaque pièce justificative possède un état TED qui lui est propre. Celui-ci permet d'effectuer un suivi des pièces justificatives transmises et de celles qui ont été ajoutées après une transmission des pièces justificatives.

Vous pouvez consulter l'état TED d'une pièce justificative dans la boîte Propriétés des fichiers joints.

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles de l'état d'une pièce justificative :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	La pièce justificative n'est pas sélectionnée pour la transmission.
Non admissible	Taxprep des sociétés estime que des renseignements nécessaires à la transmission de la pièce justificative sont manquants. Assurez-vous d'avoir sélectionné un type de document et d'avoir fourni une description pour la pièce justificative.
Admissible	Taxprep des sociétés estime que selon les renseignements fournis, la pièce justificative répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique.
Rejeté	L'autorité fiscale a rejeté la pièce justificative transmise. En vous référant aux codes d'erreur reçus du service de transmission, vous pourrez corriger la situation, puis transmettre une nouvelle pièce justificative.
Accepté	Les autorités fiscales ont accepté la pièce justificative transmise.

État TED d'une pièce justificative MR-69

Vous pouvez consulter l'état TED d'une pièce justificative dans la boîte Propriétés des fichiers joints.

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles de l'état d'une pièce justificative :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	La pièce justificative n'est pas sélectionnée pour la transmission.
Non admissible	Taxprep des sociétés estime que des renseignements nécessaires à la transmission de la pièce justificative sont manquants. Assurez-vous d'avoir inscrit tous les renseignements requis.
Admissible	Taxprep des sociétés estime que selon les renseignements fournis, la pièce justificative répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique.
Rejeté	L'autorité fiscale a rejeté le formulaire MR-69 et ses pièces justificatives. En vous référant aux codes d'erreur reçus du service de transmission, vous pourrez corriger la situation, puis transmettre à nouveau le formulaire MR-69.
Accepté	Les autorités fiscales ont accepté le formulaire MR-69 ainsi que ses pièces justificatives transmises.